Les présentes conditions s'appliquent à toute prestation réalisée par SSB TELECOM, sauf stipulation contraire figurant au devis accepté, qui prévaut.
1. Devis et commande
Tout devis est gratuit et valable trente jours. Il est établi après visite technique lorsque la nature des travaux l'exige. La commande est formée par l'acceptation écrite du devis, ou par l'émission d'un bon de commande pour les clients publics.
2. Prix
Les prix sont exprimés hors taxes et s'entendent fournitures et main-d'œuvre selon le détail du devis. Les travaux imprévisibles avant ouverture — obstruction non détectable, réseau non répertorié, sol ne correspondant pas à la nature annoncée — font l'objet d'un avenant chiffré et accepté avant exécution.
3. Exécution et délais
Les délais sont donnés en jours ouvrés et courent à compter de la réunion des conditions d'accès au site. Les délais d'intervention annoncés par zone constituent un engagement de déplacement et non une garantie de rétablissement, la durée de réparation dépendant du défaut constaté.
Le client met à disposition les accès, les autorisations et l'alimentation électrique nécessaires. Toute journée d'immobilisation imputable à une indisponibilité du site peut être facturée.
4. Réception
Les travaux sont réputés reçus à l'issue de l'intervention, sur signature du rapport ou du procès-verbal de recette remis. Les réserves éventuelles y sont consignées et levées dans les meilleurs délais.
5. Facturation et paiement
Sauf accord particulier, un acompte peut être demandé à la commande pour les chantiers comportant des fournitures. Le solde est payable à trente jours date de facture. Tout retard entraîne de plein droit des pénalités au taux légal applicable entre professionnels et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante euros.
6. Garanties
Les prestations sont couvertes par les garanties légales applicables et par les assurances de responsabilité civile professionnelle souscrites par la société, dont les attestations sont communiquées sur demande. Sont exclus des garanties les dommages résultant d'une intervention d'un tiers sur l'installation, d'un défaut d'entretien, ou d'un usage non conforme.
7. Responsabilité
La responsabilité de la société est limitée aux dommages directs et matériels résultant d'une faute prouvée dans l'exécution des travaux. Elle ne couvre pas les préjudices indirects, notamment les pertes d'exploitation liées à l'indisponibilité d'un réseau dont la société n'est pas l'exploitant.
8. Sous-traitance
Lorsque la société intervient en qualité de sous-traitant, les conditions du marché principal et l'acte de sous-traitance accepté prévalent sur les présentes conditions.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève de la compétence des juridictions du ressort du siège social de la société pour les relations entre professionnels.
Contact : contact@ssb-telecom.fr — 06 60 12 69 83